Les Directions des établissements de santé et d’action sociale ne sont payées,
ni pour faire de la publicité à l’ONI, ni pour menacer les Infirmier·e·s.
Elles ont normalement autre chose à faire.

La CGT rappelle que les employeurs n’ont qu’une obligation
concernant l’ONI : celle de sensibiliser leurs personnels au respect
de la réglementation concernant l’adhésion. Ils ont également le
devoir de transmettre à l’Ordre, les listes des IDE travaillant dans
leurs structures, deux fois par an. Ils ne sont pas rétribués pour
faire la police. L’inscription à l’ONI, même si obligatoire d’un point
de vue réglementaire repose sur une démarche volontaire des
professionnel·le·s.
Pour autant, institutionnellement, c’est un vrai scandale.
Les infirmières et infirmiers s’acquittent « seul·e·s » de la charge de
ce qui avant 2010 était un service d’État (les DDASS) financé par
tous, grâce à l’Impôt !
Et avec Lecornu « le retour », qui « fait les poches » aux retraité·e·s,
aux malades et « aussi » aux IDE, cette abjection n’est pas prête de
s’arrêter. Il est important de continuer la lutte.
En aucun cas la responsabilité de l’employeur n’est engagée en
l’absence d’inscription d’une IDE à l’Ordre, d’autant plus que
c’est bien le Diplôme d’État et pas autre chose qui atteste de la
régularité de l’exercice.
Concernant la carte professionnelle de santé (CPS ou CPS-e) que l’on
ne peut obtenir qu’en étant enregistré·e au Répertoire Partagé des
Professionnel·le·s de Santé, donc à l’Ordre, aucune disposition légale
ne stipule que tout·e infirmier·ère salarié·e doit obligatoirement
détenir cette carte à puce CPS avant d’exercer.
Aucun décret, aucun arrêté indique que sans elle, l’exercice
professionnel est interdit. Elle est seulement utile dans le cadre de
l’exercice libéral de la profession pour facturer directement les actes.
Les établissements qui corrèlent l’accès aux dossiers des
patient·e·s ou au « self », ou au « parking » (et oui, cela arrive !)
font preuve d’une interprétation pour le moins « outrancière » de
la réglementation. Si cela est le cas, nous vous conseillons de vous
adresser à votre syndicat CGT le plus proche.
Enfin, l’ONI ne peut engager des mesures disciplinaires (avertissement,
suspension, radiation) qu’à l’encontre de ses adhérent·e·s et aux
motifs de manquement aux règles déontologiques.
De cela découle le fait qu’un infirmier·ère ne peut pas être
poursuivi·e devant la chambre disciplinaire de l’Ordre pour des
faits antérieurs à son inscription.
Pour conclure, il est utile de savoir qu’il existe de nombreuses
Directions d’hôpitaux qui se rangent « du coté de leurs infirmier·ère·s »
et les laissent tranquilles sur les questions de l’Ordination.
Le législateur, devant l’impopularité de la mesure, avait laissé les
infirmièr·ère·s en paix lors de la parution de la loi n° 2006-1668 du
21 décembre 2006 instaurant l’Ordre National des Infirmiers en ne
faisant pas paraitre les décrets d’application.
Du coup elle était inapplicable. C’est un pseudo syndicat qui, soidisant,
défend la cause des IDE (la Coordination Nationale des
Infirmiers, la CNI pour ne pas le nommer) qui, en ayant recours au
Conseil d’État a fait condamner le gouvernement à une amende de
100€ par jour tant que les décrets ne seraient pas publiés. Quand
on connait le faible niveau de rémunération des IDE, au regard du
salaire moyen national en France et de leurs qualifications, l’inégalité
salariale entre professions à prédominance masculine et celles
à prédominance féminine, on ne peut que regretter ce manque de
discernement.
Et ne vous y trompez pas ! L’ONI est là pour répondre à des mesures
telle que la Certification périodique de notre diplôme imposée par
le gouvernement depuis juillet 2021 et non pour accompagner et
défendre les infirmièr.es au quotidien ! Pour cela, la CGT est là depuis
130 ans, elle a fait et fera encore ses preuves sur le sujet !
Taxons les riches et les ultras riches et renforçons les traitements
des fonctionnaires hospitaliers et les salaires des professionnels de
la santé dans le privé et l’action sociale.

Le personnel ne devrait jamais avoir
à payer pour travailler.

Contrairement à Lecornu 2, nous disons :
oui à la « taxe Zucman », non à l’ONI.

TAXONS LES MILLIARDAIRES, PAS LES INFIRMIERES ET INFIRMIERS.